Votre téléphone sonne plusieurs fois par jour depuis un numéro en 01, 02 ou 09. Vous décrochez, c’est une offre commerciale non sollicitée. Vous raccrochez, le même numéro rappelle le lendemain. Ce scénario de démarchage intense lié au préfixe 0270 ou à d’autres indicatifs pose une vraie difficulté quand il s’agit de prouver ce harcèlement. Sans éléments tangibles, un signalement ou une plainte reste lettre morte.
Journal d’appels et captures d’écran : la base d’un dossier de preuve solide
Avant de penser recours, il faut collecter. Le réflexe le plus accessible consiste à exploiter le journal d’appels de votre téléphone. Chaque appel entrant y laisse une trace horodatée : numéro appelant, date, heure, durée.
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Une capture d’écran de ce journal constitue un premier élément de preuve. Prenez-la dès que possible, car certains téléphones purgent automatiquement l’historique après quelques semaines. Si vous recevez des SMS commerciaux, photographiez-les aussi avec le numéro expéditeur visible.
Vous avez reçu un message vocal ? Ne le supprimez pas. Les messages vocaux stockés sur la messagerie opérateur sont des preuves exploitables. Conservez-les et notez la date de chaque message. En cas de démarchage par courriel, archivez les messages dans un dossier dédié plutôt que de les envoyer dans la corbeille.
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Organiser ses preuves de démarchage dès le premier appel
Tenez un tableau simple (papier ou tableur) avec quatre colonnes : date, heure, numéro appelant, contenu de l’échange. Cette chronologie devient un argument puissant pour démontrer le caractère répétitif et non sollicité du démarchage. Un signalement accompagné de dix lignes datées impressionne davantage qu’une déclaration vague sur des « appels réguliers ».
Constat de commissaire de justice : figer une preuve numérique fragile
Vous avez accumulé des captures d’écran et des messages vocaux. Le problème, c’est qu’un contenu numérique peut être modifié ou supprimé. En cas de contestation, la partie adverse pourrait arguer que vos captures ont été retouchées.
Depuis quelques années, un commissaire de justice peut figer vos preuves numériques par un constat à distance. L’ancien huissier de justice se connecte, constate le contenu de votre journal d’appels, de vos SMS, de vos échanges WhatsApp ou de votre messagerie vocale, et produit un procès-verbal officiel.
Ce constat a une force probante bien supérieure à une simple capture d’écran. Il est particulièrement recommandé quand le litige porte sur du contenu facilement effaçable. Le coût varie selon les offices, mais cette démarche peut faire basculer un dossier en votre faveur lors d’une médiation ou devant un tribunal.
Dossier de médiation : quels documents fournir après un démarchage abusif ?
Le lien entre preuve et recours à la médiation de la consommation est rarement expliqué dans les guides sur le démarchage. Accéder à un médiateur agréé n’est pas qu’une question de formulaire : il faut fournir un dossier documenté.
Voici ce que le médiateur attend concrètement :
- Un exposé écrit des faits, rédigé de manière chronologique, avec les dates et les numéros concernés
- La copie des échanges antérieurs avec le professionnel (courriers de mise en demeure, e-mails de réclamation, réponses reçues)
- Les éléments probatoires : logs d’appels, captures d’écran, constat de commissaire de justice le cas échéant
- Toute pièce attestant de votre inscription sur Bloctel, si vous y êtes inscrit
Un dossier incomplet retarde la procédure ou conduit à un classement. La qualité de la documentation que vous transmettez détermine directement vos chances d’obtenir une issue favorable.
Inscription Bloctel : un élément de preuve à ne pas négliger
Si vous êtes inscrit sur la liste Bloctel et qu’un professionnel vous démarche malgré tout, votre inscription constitue elle-même une preuve de l’infraction. Conservez le courriel de confirmation d’inscription ou faites une capture d’écran de votre espace personnel Bloctel. Ce document prouve que le démarcheur n’avait pas le droit de vous contacter.
Loi Cazenave et charge de la preuve : ce qui change pour le consommateur
Une évolution législative majeure va modifier la logique de preuve en matière de démarchage téléphonique à partir du 11 août 2026. La loi dite Cazenave interdit le démarchage téléphonique sauf consentement préalable explicite du consommateur.
Ce consentement devra être « libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable ». La conséquence pratique la plus importante : la charge de la preuve sera renversée vers le démarcheur. En cas de litige après cette date, ce sera au professionnel de prouver qu’il disposait d’un accord valable pour appeler.
Concrètement, cela facilite considérablement la position du consommateur. Vous n’aurez plus à démontrer que vous n’avez pas consenti : c’est l’entreprise qui devra produire la trace de votre accord. En attendant cette échéance, constituer un dossier solide reste la meilleure protection.
Signalement et plainte pour démarchage intense : les étapes concrètes
Vous avez votre dossier de preuves. Reste à savoir où l’adresser. Plusieurs canaux existent selon la gravité de la situation :
- Signalement sur la plateforme SignalConso ou auprès de la DGCCRF, en joignant vos captures et votre chronologie d’appels
- Réclamation écrite auprès du professionnel identifié, envoyée en recommandé avec accusé de réception (ce courrier deviendra une pièce du dossier)
- Saisine du médiateur de la consommation compétent, avec le dossier documenté décrit plus haut
- Dépôt de plainte auprès du procureur de la République si le démarchage s’accompagne de pressions, de manipulation ou de pratiques commerciales trompeuses
Chaque étape génère des documents qui renforcent votre dossier. L’accusé de réception du recommandé, la confirmation de signalement, le récépissé de plainte : tout s’accumule et crédibilise votre démarche si le litige s’intensifie.
Ne pas attendre pour agir
Le piège classique est d’attendre que la situation devienne insupportable avant de commencer à collecter des preuves. Les premières traces d’appels auront alors disparu du journal de votre téléphone. Commencez à documenter dès le deuxième appel non sollicité, même si vous pensez que la situation va se régler d’elle-même. Un dossier construit sur plusieurs semaines avec des dates précises pèse bien plus lourd qu’une reconstitution tardive de mémoire.
